Date de mise à jour : 21/10/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société WWW (N° SIREN : 979 705 548), éditrice du site Evsy™, et ses clients.
En commandant nos produits ou services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WWW fournit :
- des services de création, de gestion et de personnalisation de sites web pour divers types de plateformes (E-Commerce, Blog, Vitrine, Business, Dropshipping, Print on Demand, Marketplace, Réseau Social) ;
- des services de gestion pour les sites Shopify et WordPress non réalisés par Evsy ;
- des services de déploiement de contenus et/ou de sites web sur la blockchain Arweave.org et de référencement sur le moteur de recherche Parallel Internet (« PI »), via différents outils logiciels (D.SWSHIID-BA 1 ∞, D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞, D.RSWTSHIID-BA 1.1 PI ∞, D.PWRFHIID-BA 1 PI ∞, SD.PIFM-BA1 ∞).
2. Prérequis
2.1. Pour les services de création de site web
- Souscrire à un hébergement web chez notre partenaire O2Switch.
- Choisir un nom de domaine.
- Lien pour souscrire : https://clients.o2switch.fr/offre-unique-hebergement-web.
2.2. Pour les services de gestion de sites Shopify et WordPress non réalisés par Evsy
- Fournir les accès nécessaires à l’administration du site (identifiants, mots de passe, etc.).
2.3. Pour les services de déploiement sur la blockchain Arweave.org / PI
- Disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus déployés (textes, images, logos, vidéos, données, liens, etc.).
- Fournir les informations requises par l’outil utilisé (tags, coordonnées, identifiants, liens, etc.).
- Accepter les conditions d’utilisation spécifiques affichées dans la fenêtre modale de l’outil avant le paiement (case « J’accepte les conditions et j’affirme les avoir lues. »).
3. Services proposés
3.1. Création de site web
Nous proposons plusieurs offres de création de sites web pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.
3.1.1. Offre Simple – Création de site web simple
- Prix : 300 €
- Types de sites disponibles : Site web, E-Commerce, Blog, Dropshipping, Print on Demand, Vitrine.
- Services inclus :
- 1 thème au choix parmi notre sélection : https://www.evsy.fr/nos-sites-de-demonstrations/.
- 1 page d’accueil attractive qui reflète l’identité de votre marque.
- 3 pages principales : « CGV », « Politique de confidentialité », « Mentions légales ».
- 1 page secondaire au choix pour personnaliser votre site selon vos besoins.
- 1 produit, 1 service ou 1 page supplémentaire pour mettre en avant vos offres.
- Adresse mail personnalisée : « contact@votredomaine.com ».
- Optimisation SEO pour améliorer la visibilité sur les moteurs de recherche.
- Cryptage SSL pour sécuriser les échanges de données.
- Masque de connexion admin pour sécuriser l’accès administratif du site.
- Options et modules personnalisés : intégration et configuration des moyens de paiement, de livraison et autres fonctionnalités en fonction du type de site désiré.
3.1.2. Autres offres de création de site web
- Prix à partir de : 669,99 €
- Services inclus (exemples, selon devis) :
- Conception d’une page d’accueil attractive.
- Création de pages principales et secondaires supplémentaires.
- Mise en avant d’un nombre plus important de produits ou services.
- Organisation des contenus pour les blogs.
- Fonctions avancées selon le type de site (Marketplace, Réseau Social, etc.).
- Accompagnement personnalisé pour la prise en main du site.
3.2. Gestion de site web
3.2.1. Gestion ponctuelle du site web simple
- Prix : 100 €
- Durée : 1 heure
- Services au choix :
- Mise à jour du site web.
- 1 ajout de produit, page ou service.
- Ajout d’une nouvelle fonctionnalité.
- 1 heure d’assistance à la prise en main ou au développement du site web.
3.2.2. Réunion de gestion de site web mensuelle
- Prix : 169,99 € / mois
- Engagement : 24 mois
- Durée par mois : 1 heure
- Tâches réalisables :
- Intégration de 5 produits, services ou pages avec rédaction de texte et ajout de médias optimisés pour le SEO.
- Mise à jour et maintenance du site web.
- Mise à jour de sécurité.
- Ajout d’une nouvelle fonctionnalité.
- Accompagnement prise en main du site web.
3.2.3. RDV de gestion de site web ponctuel
- Prix : 369,99 € / heure
- Durée par jour : 1 heure
- Tâches réalisables :
- Intégration de 3 produits, services ou pages avec rédaction de texte et ajout de médias optimisés pour le SEO.
- Maintenance rapide du site web.
- Mise à jour de sécurité.
- Ajout d’une nouvelle fonctionnalité.
- Assistance ponctuelle pour les nouvelles fonctionnalités.
3.3. Gestion de sites Shopify et WordPress non réalisés par Evsy
Ces offres sont uniquement valables pour les sites non réalisés par Evsy.
3.3.1. Gestion à la Demande
- Prix : 145 €
- Durée : 1 heure
- Services inclus :
- Intégration de 2 produits, services ou pages avec images, textes et vidéos optimisés pour le SEO.
- Listing des 2 produits, services ou pages sur notre moteur de recherche www.wwwxyz.org.
3.3.2. Gestion Mensuelle
- Prix : 70 € / mois
- Engagement : 24 mois
- Services inclus :
- Intégration de 2 produits, services ou pages par mois avec images et textes optimisés pour le SEO.
- Listing des 2 produits, services ou pages sur notre moteur de recherche www.wwwxyz.org.
3.4. Services de déploiement sur la blockchain Arweave.org et référencement PI
Les services ci-dessous consistent à déployer des contenus ou des sites web sur la blockchain Arweave.org et, le cas échéant, à les référencer sur le moteur de recherche Parallel Internet (« PI »).
Le client reconnaît que :
- tout contenu déployé sur Arweave.org est public, potentiellement permanent et non supprimable après la transaction ;
- il est entièrement responsable des contenus déployés et des informations fournies ;
- la société WWW fournit une interface de déploiement et/ou de génération mais n’est pas responsable du fonctionnement du réseau ou de la blockchain.
3.4.1. Outil D.SWSHIID-BA 1 ∞
- Objet : déploiement de contenu sur la blockchain Arweave.org.
- Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour la diffusion du contenu.
- Le contenu est public, potentiellement permanent et ne peut être supprimé après la transaction.
- En cas de dysfonctionnement du réseau ou de la blockchain Arweave.org, la responsabilité de WWW ne peut être engagée.
- Le client est seul responsable des conséquences juridiques de ce qu’il publie.
- Tarif : 50 € par déploiement.
- Remboursement impossible après validation du paiement et lancement de la transaction.
3.4.2. Outil D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞
- Objet : déploiement de contenu sur Arweave.org avec référencement sur le moteur de recherche Parallel Internet (« PI ») via l’utilisation de tags, notamment :
- Type de contenu
- Titre
- Description
- Publicateur
- Coordonnées géographiques (latitude, longitude)
- Pays, Ville, Commune
- ID Telegram
- Logo (URL)
- Vidéo (URL)
- Identifiant d’entreprise
- Nom de domaine
- Le client est seul responsable de l’exactitude et de la véracité des informations saisies.
- Le contenu est public, potentiellement permanent et non supprimable après la transaction.
- WWW ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau ou de poursuites engagées contre le client.
- Tarif : 100 € par déploiement.
- Remboursement impossible après validation du paiement et lancement de la transaction.
3.4.3. Outil D.RSWTSHIID-BA 1.1 PI ∞
- Objet : génération et déploiement d’un site web statique sur la blockchain Arweave.org, incluant le cas échéant l’intégration d’informations issues d’un groupe Telegram professionnel public, et référencement sur PI.
- Le client garantit disposer de tous les droits sur l’ensemble des contenus (textes, images, logos, données, liens, informations issues de Telegram, etc.).
- Les tags à renseigner peuvent notamment inclure :
- Lien du groupe Telegram professionnel public (URL)
- Lien du logo (URL)
- Lien de la vidéo (URL)
- Titre
- Description
- Publicateur (raison sociale ou nom commercial)
- Coordonnées géographiques (latitude, longitude)
- Pays, Ville, Commune
- Identifiant du groupe Telegram
- Logo (URL ou TxID)
- Identifiant d’entreprise (SIREN/SIRET ou équivalent)
- Nom de domaine PI
- Le client est responsable de l’exactitude de toutes les informations fournies et des contenus rendus accessibles.
- Le contenu déployé est public, potentiellement permanent et non supprimable.
- WWW n’est pas responsable du réseau Arweave.org ni des conséquences juridiques des contenus.
- Tarif : 300 € par déploiement de site web.
- Remboursement impossible après validation du paiement et lancement de la transaction.
3.4.4. Outil D.PWRFHIID-BA 1 PI ∞
- Objet : déploiement sur Arweave.org d’informations permettant de référencer un site web ou un réseau social sur le moteur de recherche Parallel Internet (« PI »).
- Informations déployées notamment :
- Type de contenu : site web ou réseau social
- URL du site ou du réseau social
- Lien du logo (URL)
- Lien de la vidéo (URL)
- Titre
- Description
- Publicateur
- Coordonnées géographiques (latitude, longitude)
- Pays, Ville, Commune
- Identifiant Telegram
- Identifiant d’entreprise
- Nom de domaine
- Le client accepte expressément le référencement de son contenu sur PI et reste seul responsable des informations fournies.
- Tarif : 90 € par déploiement.
- Remboursement impossible après validation du paiement et lancement de la transaction.
3.4.5. Outil SD.PIFM-BA1 ∞
- Objet : déploiement de contenus sur Arweave.org avec différentes capacités de stockage.
- Le contenu déployé est public, potentiellement permanent et non supprimable.
- Le client est seul responsable des contenus et de leurs conséquences juridiques.
- Tarifs par déploiement (en fonction du volume de stockage) :
- SD.PIFM-BA1 ∞ (5 MO) : 5 €
- SD.PIFM-BA1 ∞ (15 MO) : 10 €
- SD.PIFM-BA1 ∞ (30 MO) : 15 €
- SD.PIFM-BA1 ∞ (60 MO) : 20 €
- SD.PIFM-BA1 ∞ (120 MO) : 40 €
- SD.PIFM-BA1 ∞ (600 MO) : 60 €
- Remboursement impossible après validation du paiement et lancement de la transaction.
4. Commande
Pour commander nos services, le client doit :
4.1. Création de site web
- Choisir une offre sur notre site web.
- Sélectionner un thème via https://www.evsy.fr/nos-sites-de-demonstrations/.
- Fournir les informations nécessaires : type de site, lien du thème choisi, présentation de l’entreprise, logo, produits/services à présenter.
- Valider le devis et les présentes CGV.
- Effectuer le paiement via la redirection vers la page de paiement Stripe.
4.2. Gestion de site web
- Choisir l’offre souhaitée (Gestion ponctuelle, Réunion mensuelle, etc.).
- Fournir les accès nécessaires à l’administration du site.
- Indiquer les services souhaités.
- Valider le devis et les présentes CGV.
- Effectuer le paiement via la redirection vers la page de paiement Stripe.
4.3. Gestion de sites Shopify et WordPress non réalisés par Evsy
- Choisir l’offre souhaitée (Gestion à la Demande ou Gestion Mensuelle).
- Fournir les accès nécessaires à l’administration du site.
- Indiquer les produits, services ou pages à intégrer.
- Valider le devis et les présentes CGV.
- Effectuer le paiement via la redirection vers la page de paiement Stripe.
4.4. Services de déploiement sur la blockchain Arweave.org / PI
- Sélectionner l’outil souhaité (D.SWSHIID-BA 1 ∞, D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞, D.RSWTSHIID-BA 1.1 PI ∞, D.PWRFHIID-BA 1 PI ∞, SD.PIFM-BA1 ∞).
- Remplir tous les champs et tags demandés (contenu, URL, tags, coordonnées, identifiants, etc.).
- Lire et accepter les conditions d’utilisation spécifiques de l’outil, présentées dans la fenêtre modale, en cochant la case « J’accepte les conditions et j’affirme les avoir lues. ».
- Valider les présentes CGV.
- Effectuer le paiement via la redirection vers la page de paiement Stripe.
5. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). WWW se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Exemples de tarifs :
- Création de site web simple : 300 €
- Création de site web (offres avancées) : à partir de 669,99 €
- Gestion ponctuelle du site web simple : 100 €
- Réunion de gestion de site web mensuelle : 169,99 € / mois (engagement 24 mois)
- RDV de gestion de site web ponctuel : 369,99 € / heure
- Gestion à la Demande Shopify/WordPress : 145 € / session
- Gestion Mensuelle Shopify/WordPress : 70 € / mois (engagement 24 mois)
Services de déploiement Arweave / PI :
- D.SWSHIID-BA 1 ∞ : 50 € par déploiement
- D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞ : 100 € par déploiement
- D.RSWTSHIID-BA 1.1 PI ∞ : 300 € par déploiement de site web statique
- D.PWRFHIID-BA 1 PI ∞ : 90 € par déploiement
- SD.PIFM-BA1 ∞ :
- 5 MO : 5 €
- 15 MO : 10 €
- 30 MO : 15 €
- 60 MO : 20 €
- 120 MO : 40 €
- 600 MO : 60 €
6. Modalités de paiement
- Création de site web : paiement via redirection vers la page de paiement Stripe après sélection de l’offre.
- Gestion mensuelle de site web : facturation mensuelle par prélèvement automatique via Stripe.
- Gestion ponctuelle : facturation comme produit unique via Stripe, paiement effectué à l’avance.
- Gestion Shopify/WordPress :
- Gestion à la Demande : paiement unique via Stripe, effectué à l’avance.
- Gestion Mensuelle : facturation mensuelle par prélèvement automatique via Stripe, engagement de 24 mois.
- Services de déploiement Arweave / PI : paiement unique via Stripe, effectué à l’avance, pour chaque déploiement.
Une fois le paiement validé, et après relecture et validation du site ou des modifications par le client (le cas échéant), les services seront exécutés conformément aux présentes CGV.
7. Livraison
- Création de site web :
- Livraison dans un délai de 24 à 48 heures après réception des informations nécessaires et validation de la commande.
- Relecture par le client avant transfert sur ses serveurs.
- Gestion de site web :
- Gestion ponctuelle du site web simple : tâches réalisées dans l’heure réservée.
- Réunion mensuelle de gestion : tâches réalisées au cours d’une session dédiée d’une heure chaque mois.
- RDV de gestion ponctuel : tâches réalisées dans la journée suivant la demande.
- Gestion Shopify/WordPress :
- Gestion à la Demande : tâches réalisées dans la journée suivant la demande.
- Gestion Mensuelle : tâches réalisées mensuellement, selon l’engagement.
- Services de déploiement Arweave / PI :
- Le déploiement est initié après validation du paiement et des informations fournies.
- Les délais effectifs de confirmation et d’inscription du contenu sur la blockchain dépendent exclusivement du fonctionnement du réseau Arweave.org et ne peuvent être garantis par WWW.
8. Rétractation et remboursement
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs :
- Pour les services de création et de gestion de site web :
- Après la relecture et validation du site web ou des services par le client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours pour demander une rétractation.
- Le remboursement sera effectué à hauteur de 50 % du montant payé, à condition que la demande soit faite avant la mise en ligne du site ou l’exécution des services sur les serveurs du client.
- Pour les services de déploiement sur la blockchain Arweave.org (D.SWSHIID-BA 1 ∞, D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞, D.RSWTSHIID-BA 1.1 PI ∞, D.PWRFHIID-BA 1 PI ∞, SD.PIFM-BA1 ∞) :
- Compte tenu du caractère irréversible, public et potentiellement permanent du déploiement sur la blockchain, le client reconnaît qu’aucun remboursement n’est possible après validation du paiement et lancement de la transaction.
- Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces prestations numériques exécutées immédiatement, dans les limites permises par la réglementation applicable.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes pour la création ou la gestion du site, ainsi que pour les services de déploiement Arweave / PI.
- Fournir les accès nécessaires pour les services de gestion.
- Respecter les conditions d’utilisation du site et les droits de propriété intellectuelle.
- Payer les montants dus dans les délais convenus.
- Se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la protection des données, aux contenus diffusés en ligne et aux obligations liées à la publication de contenus publics sur une blockchain.
10. Responsabilité
WWW s’engage à fournir les services conformément aux standards professionnels en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Dysfonctionnements du site dus à des éléments externes (hébergement, réseau, etc.).
- Utilisation inappropriée ou non conforme du site par le client, y compris le non-respect des lois européennes telles que le RGPD, le DSA, ou toute autre réglementation applicable aux activités en ligne.
- Dysfonctionnements, retards, erreurs ou interruptions du réseau ou de la blockchain Arweave.org.
- Conséquences juridiques ou financières liées aux contenus déployés par le client sur la blockchain Arweave.org et/ou référencés via le moteur de recherche PI.
En cas de poursuites à l’encontre du client, ce dernier reconnaît que la société WWW ne pourra en aucun cas être tenue responsable devant la justice pour les contenus qu’il a décidé de déployer ou d’exposer.
11. Propriété intellectuelle
WWW conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral des prestations et leur transfert sur les serveurs du client. Une fois le paiement validé et le site transféré après validation par le client, celui-ci obtient tous les droits d’utilisation et de modification du site web.
Pour les contenus déployés sur la blockchain Arweave.org, le client demeure titulaire (ou garant) des droits sur les contenus et reste seul responsable des droits de propriété intellectuelle y afférents.
12. Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Evsy™ / WWW
Téléphone : +594 694 41 88 58
Email : contact@evsy.fr
Procédure de Commande et de Réservation
1. Choix de l’offre
- Rendez-vous sur notre site web.
- Parcourez les différentes offres de création, de gestion de sites web et de déploiement sur blockchain.
- Sélectionnez l’offre qui correspond à vos besoins :
- Création de site web simple
- Autres offres de création
- Gestion ponctuelle du site web simple
- Gestion mensuelle
- Gestion Shopify/WordPress
- Outils de déploiement Arweave / PI (D.SWSHIID-BA 1 ∞, D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞, D.RSWTSHIID-BA 1.1 PI ∞, D.PWRFHIID-BA 1 PI ∞, SD.PIFM-BA1 ∞)
2. Souscription et Paiement
- Pour la création de site web :
- Choisissez un thème via https://www.evsy.fr/nos-sites-de-demonstrations/.
- Après avoir choisi votre offre, cliquez sur le bouton « Commander Maintenant ».
- Vous serez automatiquement redirigé vers la page de paiement Stripe pour finaliser votre achat.
- Pour les services de gestion :
- Sélectionnez l’offre souhaitée (ponctuelle, mensuelle, etc.).
- Validez le devis et procédez au paiement via Stripe.
- Pour les services de déploiement Arweave / PI :
- Sélectionnez l’outil souhaité.
- Renseignez tous les champs et tags requis.
- Lisez attentivement les conditions d’utilisation affichées dans la fenêtre modale.
- Cochez la case « J’accepte les conditions et j’affirme les avoir lues. ».
- Cliquez sur « Procéder au paiement » pour finaliser la transaction.
3. Relecture et Validation (création de site)
- Une fois le site web finalisé, il vous sera soumis pour relecture.
- Après votre validation, le site sera transféré sur vos serveurs.
4. Transfert du Site Web
- Une fois le paiement validé et après votre validation du site, celui-ci sera transféré sur vos serveurs.
- Vous obtiendrez alors tous les droits d’utilisation et de modification du site.
5. Accompagnement Prise en Main du Site Web
- Après le transfert du site, une session d’accompagnement sera organisée pour vous aider à prendre en main les fonctionnalités du site.
6. Réservation d’une Session de Gestion ou d’Assistance
- Pour la gestion ponctuelle du site web simple :
- Après avoir effectué le paiement, vous serez redirigé vers une page de prise de rendez-vous.
- Choisissez la date et l’heure de votre session en fonction des disponibilités.
- Validez la date et l’heure choisies.
- Vous recevrez une confirmation par email et/ou par SMS avec les détails de votre rendez-vous.
7. Confirmation de Rendez-vous
- Assurez-vous d’être disponible à la date et à l’heure choisies pour bénéficier pleinement de la session.
En commandant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, les conditions d’utilisation spécifiques à chaque outil de déploiement sur la blockchain Arweave.org et au moteur de recherche Parallel Internet (« PI »).
