Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet evsy.fr et ses sous-domaines, notamment solution-numerique.evsy.fr (ci-après « le Site »), sont édités par :

Nom commercial : WWW
Forme : Entreprise individuelle / micro-entreprise (activité de programmation informatique et services numériques)
Siège social : 584A PK17, 97355 Macouria, France (Guyane)
SIREN : 979 705 548
SIRET : 979 705 548 00027
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Email : contact@evsy.fr
Téléphone : +594 694 41 88 58
Directeur de la publication : Silian ERASTE

L’entreprise WWW est une entreprise guyanaise, immatriculée en Guyane française.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Raison sociale : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024 – RCS Clermont-Ferrand
Opérateur Télécom : Déclaration ARCEP 09/2989 – AS50474
Groupe : o2switch est une société du groupe Zohey SAS, au capital de 8 000 000 €

3. Activité et services proposés

Le Site présente et commercialise différentes solutions et outils numériques développés et/ou distribués par l’entreprise WWW, notamment (liste non exhaustive) :

Outils de déploiement automatique de sites web et d’applications web statiques :
- D.SWSHIID-BA 1.1 ∞
- D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞
- D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞ + DEV
- D.RSWTSHIID-BA 1.1 PI ∞
Outils de déploiement et de référencement automatique sur le moteur de recherche PI « PARALLEL INTERNET » :
- D.SWSHIID-BA 1.1 PI ∞
- D.RSWTSHIID-BA 1.1 PI ∞
- D.PWRFHIID-BA 1 PI ∞
Outils de stockage et de déploiement de fichiers multimédias sur la blockchain Arweave.org :
- SD.PIFM-BA1 ∞
Outils et services liés à la géolocalisation :
- Web-app GPS ICI, permettant d’obtenir des coordonnées de géolocalisation (latitude/longitude) à destination des différentes applications web de WWW.
Moteur de recherche et services associés :
- PARALLEL INTERNET « PI », moteur de recherche permettant d’accéder à des contenus déployés via les solutions de WWW.
- VID CERT, générant une carte connectée certifiante liée à un contenu référencé sur PI, destinée notamment à la certification de vidéos au moyen de QR codes.
Outils de génération de médias enrichis et de QR codes :
- KUÈRKODÉ-SA LIGHT v0.0.3, permettant la génération de vidéos et d’images enrichies (textes, logos, QR codes, liens, etc.), incluant l’intégration du logo KUÈRKODÉ-SA.
- KUÈRKODÉ-SA ∞, logiciel en cours de développement, destiné à la génération avancée de supports médias certifiants (notamment en lien avec VID CERT).
Prestations de conception et gestion de sites web :
- Création de sites web vitrines, blogs ou boutiques en ligne (notamment sous WordPress et Shopify).
- Mise à jour, ajout de produits, optimisation SEO, gestion ponctuelle ou à la demande de sites existants.

Les descriptifs des offres, fonctionnalités, tarifs et conditions d’utilisation de chaque solution sont présentés sur les pages dédiées du Site et peuvent être modifiés à tout moment par WWW.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros. Sauf indication contraire sur la page de l’offre concernée, ils s’entendent pour un paiement unique correspondant à la mise à disposition ou au déploiement de la solution indiquée. L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, ses offres et ses modalités de facturation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant de manière non limitative :
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores, codes sources, interfaces, ainsi que le nom commercial WWW et les dénominations de solutions numériques (notamment D.SWSHIID-BA, D.RSWTSHIID-BA, D.PWRFHIID-BA, SD.PIFM-BA1, GPS ICI, PARALLEL INTERNET « PI », VID CERT, KUÈRKODÉ-SA, etc.) sont protégés par les dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de WWW, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des solutions proposées (formulaires de contact, commandes, accès à des web-apps, etc.), WWW est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel (par exemple : nom, prénom, adresse email, données de connexion).

Certaines solutions reposent sur des technologies de stockage décentralisé (notamment la blockchain Arweave.org) et/ou sur des services tiers (tels que Telegram, Instagram, ou le moteur de recherche PI). Lorsque l’utilisateur choisit de déployer du contenu via ces solutions, il est informé que :

les contenus publiés sur la blockchain peuvent avoir un caractère indélébile et permanent ;
les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers s’appliquent également (Telegram, Instagram, etc.), sous leur seule responsabilité.

WWW s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD) et à mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Pour plus de détails sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, etc.), l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le Site ou à contacter WWW à l’adresse suivante : contact@evsy.fr.

6. Responsabilité

Le contenu du Site est fourni à titre informatif et explicatif sur les services et solutions proposés par WWW. Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des informations, l’éditeur :

ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes ;
ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du Site, ni l’absence de dysfonctionnements ou de failles de sécurité ;
se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou des services.

L’utilisation des solutions numériques proposées (déploiement sur la blockchain, référencement sur PI, utilisation du GPS ICI, génération de médias via KUÈRKODÉ-SA, etc.) se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure entièrement responsable :

du contenu qu’il déploie ou publie ;
du respect de la législation en vigueur (notamment en matière de propriété intellectuelle, de données personnelles, de contenus illicites ou préjudiciables) ;
de la véracité et de l’exactitude des informations saisies.

WWW ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, des web-apps ou des services associés, y compris, sans limitation, pertes de données, pertes financières, atteinte à l’image, trouble commercial ou litige avec des tiers.

7. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services tiers, notamment mais sans s’y limiter : Instagram, Telegram, PI « PARALLEL INTERNET », hébergeurs vidéos ou autres plateformes.

Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur. WWW n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques (notamment en matière de protection des données et de cookies).

Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité de ces services tiers avant toute utilisation.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Cayenne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.